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2,384 episodes - French - Latest episode: over 1 year ago -Les 15 derniers podcasts sur lexradio
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Episodes
Presse - Conformité à la Constitution de l’interdiction générale de procéder à la captation ou à l'enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires - Les brèves
December 09, 2019 09:07 - 2 minutes - 1.91 MBRéf. : Cons. const., décision n° 2019-817 QPC, du 6 décembre 2019
Marchés publics - Calcul du préjudice du candidat irrégulièrement évincé d'un marché susceptible de reconduction - Les brèves
December 09, 2019 09:05 - 1 minute - 1.68 MBRéf. : CE 2° et 7° ch.-r., 2 décembre 2019, n° 423936, mentionné aux tables du recueil Lebon
Droit financier - «PACTE» : règles de fonctionnement des organismes de financement et obligations de communication au greffe sur les statuts des sociétés de financement spécialisé - Les brèves
December 09, 2019 09:03 - 2 minutes - 2.17 MBRéf. : Décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019, précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de novembre 2019 en droit de l'urbanisme - PANORAMAS D'ACTUALITES
December 06, 2019 16:27 - 14 minutes - 13.7 MBLes références de l'épisode : - Cass. civ. 3, 19 septembre 2019, n° 18-16.658, FS-P+B+I N° Lexbase : A8470ZNZ - CE 5° et 6° ch.-r., 25 septembre 2019, n° 417870, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9306ZPD - Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-86.164, F-P+B+I N° Lexbase : A0296ZQZ - CE 9° et 10° ch.-r., 23 septembre 2019, n° 424270, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A3909ZPH - CE 1° et 4° ch.-r., 2 octobre 2019, n° 418666, mentionné aux tables du recueil Leb...
Panorama jurisprudentiel du mois de décembre 2019 en droit de l'urbanisme - PANORAMAS D'ACTUALITES
December 06, 2019 16:27 - 14 minutes - 13.7 MBLes références de l'épisode :
Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de novembre 2019 en droit pénal spécial - PANORAMAS D'ACTUALITES
December 06, 2019 16:12 - 12 minutes - 11.1 MBJune Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les arrêts et textes suivants : - Nature et répression du délit de blanchiment : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 et n° 18-83.484 - Dessin humoristique et limites de la liberté d’expression : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une personnalité politique : Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605 - Caractérisation du délit de risques causés à autrui : quelle marche à ...
Panorama jurisprudentiel du mois de décembre 2019 en droit pénal spécial - PANORAMAS D'ACTUALITES
December 06, 2019 16:12 - 12 minutes - 11.1 MBJune Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les arrêts et textes suivants : - Nature et répression du délit de blanchiment : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 et n° 18-83.484 - Dessin humoristique et limites de la liberté d’expression : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une personnalité politique : Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605 - Caractérisation du délit de risques causés à autrui : quelle marche à ...
Vente d'immeubles - Interprétation, par le juge, des termes d’une promesse de vente révélant la volonté des parties d’étendre le champ d’application de la disposition légale réservant la faculté de rétractation à l’acquéreur non professionnel - Les brèves
December 06, 2019 09:17 - 2 minutes - 2.1 MBRéf. : Cass. civ. 3, 5 décembre 2019, n° 18-24.152, FS-P+B+I
Travail illégal - Réintégration des sommes versées à un auto-entrepreneur dès lors qu’un lien de subordination juridique a été établi entre la société et ce dernier - Les brèves
December 06, 2019 09:14 - 1 minute - 1.53 MBRéf. : Cass. civ. 2, 28 novembre 2019, n° 18-15.333, F-P+B+I
Fiscalité locale - Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail - Les brèves
December 06, 2019 09:13 - 1 minute - 1.52 MBRéf. : CE 8° et 3° ch.-r., 2 décembre 2019, n° 421454, mentionné aux tables du recueil Lebon
Filiation - L’action en recherche judiciaire de paternité hors mariage : toujours pas de renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC dénonçant une atteinte aux principes d’égalité et de liberté - Les brèves
December 06, 2019 09:11 - 1 minute - 1.62 MBRéf. : Cass. civ. 1, 4 décembre 2019, n° 19-16.634, F-P+B+I
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 6 décembre 2019 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
December 06, 2019 09:09 - 7 minutes - 6.47 MBFiliation - L’action en recherche judiciaire de paternité hors mariage : toujours pas de renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC dénonçant une atteinte aux principes d’égalité et de liberté Réf. : Cass. civ. 1, 4 décembre 2019, n° 19-16.634, F-P+B+I Fiscalité locale - Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 2 décembre 2019, n° 421454, mentionné aux tables du recueil Lebon Travail illégal - Réintégration des som...
"CONSTRUIS TOI" DU 5 DÉCEMBRE 2019 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
December 05, 2019 17:08 - 8 minutes - 7.46 MBJuliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 7 novembre 2019 n°18-23.259 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation faisant application de la réglementation sur les clauses abusives.
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 5 décembre 2019 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
December 05, 2019 09:07 - 7 minutes - 7.11 MBBaux d'habitation - Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH Réf. : Cass. civ. 3, 28 novembre 2019, deux arrêts, n° 18-23.769 et n° 18-24.157 , FS-P+B+I Droit du sport - Homologation d’un circuit de vitesse : rappel de l’obligation d’appliquer les règles générales relatives aux bruits de voisinage Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 29 novembre 2019, n° 423847, mentionné aux tables du recueil Lebon Marchés publics -...
Soins psychiatriques sans consentement - Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient - Les brèves
December 05, 2019 08:58 - 2 minutes - 2.31 MBRéf. : Cass. civ. 1, 4 décembre 2019, n° 18-50.073, FS-P+B+I
Marchés publics - Action en paiement direct d'un sous-traitant accepté : notion de «temps utile» dans laquelle la demande de paiement doit être adressée - Les brèves
December 05, 2019 08:55 - 1 minute - 1.43 MBRéf. : CE 2° et 7° ch.-r., 2 décembre 2019, n° 425204, mentionné aux tables du recueil Lebon
Droit du sport - Homologation d’un circuit de vitesse : rappel de l’obligation d’appliquer les règles générales relatives aux bruits de voisinage - Les brèves
December 05, 2019 08:53 - 1 minute - 1.52 MBRéf. : CE 2° et 7° ch.-r., 29 novembre 2019, n° 423847, mentionné aux tables du recueil Lebon
Baux d'habitation - Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH - Les brèves
December 05, 2019 08:52 - 2 minutes - 2.06 MBRéf. : Cass. civ. 3, 28 novembre 2019, deux arrêts, n° 18-23.769 et n° 18-24.157 , FS-P+B+I
Chronique #4 "Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois de novembre 2019 - CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF"
December 04, 2019 17:40 - 10 minutes - 9.35 MBFrançois Taquet revient ce mois-ci sur la jurisprudence en la matière du mois de novembre 2019. Références : - Cass civ.2°. 7 novembre 2019. pourvoi n° 18-21388 - CA Nancy, Chambre sociale-section 1, 5 novembre 2019, n° 18/01112 - CA Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 27 novembre 2019, RG n° 17/00455 - Cass civ. 2°. 24 janvier 2019. pourvoi n° 17-28437 - CA Pau, Chambre sociale, 7 novembre 2019, RG n° 19/00037 - CA Chambéry, 2° chambre,14 novembre 2019, RG n° 19/00385 - CA Paris, Pôle 6 - Ch...
CHRONIQUE "MARD" DU 4 DÉCEMBRE 2019 - CHRONIQUE "MARD"
December 04, 2019 17:10 - 10 minutes - 9.92 MBJean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient cette semaine sur le projet de décret réformant la procédure civile. Les références de cette chronique : - Projet de décret réformant la procédure civile ; - Projet de décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l’article 229-1 du code civil ; - L. n° 222-2019 du 23 mars 2019 de programmation 201...
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 4 décembre 2019 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
December 04, 2019 09:07 - 7 minutes - 6.87 MBAvocats/Déontologie - Saisie de données électroniques protégées par le secret professionnel avocat-client : la Turquie condamnée Réf. : CEDH, 3 décembre 2019, Req. 14704/12 Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde» Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-19.097, F-P+B+I Droit médical - Validité d’un diplôme universitaire de kinésithérapie du sport contenant une place relative dévolue à des techniques encore peu éprouvées n’étant pas n...
Electoral - Publication de deux lois visant à la clarification du droit électoral - Les brèves
December 04, 2019 08:57 - 2 minutes - 2.23 MBRéf. : Loi organique n° 2019-1268 et loi n° 2019-1269
Droit médical - Validité d’un diplôme universitaire de kinésithérapie du sport contenant une place relative dévolue à des techniques encore peu éprouvées n’étant pas nécessairement à exclure de la formation des praticiens - Les brèves
December 04, 2019 08:55 - 1 minute - 1.81 MBRéf. : CE 5° et 6° ch.-r., 22 novembre 2019, n° 430764, mentionné aux tables du recueil Lebon
Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde» - Les brèves
December 04, 2019 08:53 - 1 minute - 1.72 MBRéf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-19.097, F-P+B+I
Avocats/Déontologie - Saisie de données électroniques protégées par le secret professionnel avocat-client : la Turquie condamnée - Les brèves
December 04, 2019 08:51 - 1 minute - 1.28 MBRéf. : CEDH, 3 décembre 2019, Req. 14704/12
CHRONIQUE "MARD EN DROIT DU TRAVAIL" NOVEMBRE 2019 - CHRONIQUE "MARD" EN DROIT DU TRAVAIL
December 03, 2019 17:35 - 5 minutes - 5.16 MBLes références de l'épisode : - Cass. 1re civ., 19 juin 2019, n° 18-17.782, F-P+B ; - Cass. soc., 16 oct. 2019, n° 18-18.287, FS-P+B ; - Cass. soc., 14 nov. 2019, n° 18-11.125, Inédit ; - J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, Gualino, Coll. Mémentos, 2019, 244 p. ;
CHRONIQUE "DROIT SOCIAL DU SPORT" DE NOVEMBRE 2019 - CHRONIQUE : DROIT SOCIAL DU SPORT
December 03, 2019 17:14 - 14 minutes - 13.3 MBXavier Aumeran, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, revient sur l'actualité des 3 derniers mois en droit social du sport.
Protection sociale - Recours contre les décisions du président du conseil départemental relatives au versement de la prestation de compensation du handicap : office du juge pour l’appréciation de la situation de précarité ou de bonne foi du demandeur - Les brèves
December 03, 2019 09:17 - 2 minutes - 2.39 MBRéf. : Cass. Avis, 28 novembre 2019, n° 19-70.019, P+B+R+I
Droit pénal du travail - Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié et diffamation : quelle protection pour le salarié ? - Les brèves
December 03, 2019 09:14 - 2 minutes - 1.91 MBRéf. : Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360, FS-P+B+I
Données personnelles - Mise en œuvre du droit au déréférencement : la Cour de cassation applique les principes dégagés par la CJUE - Les brèves
December 03, 2019 09:12 - 1 minute - 1.55 MBRéf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-14.675, FS-P+B+R+I
Avocats/Honoraires - Extinction de la convention d’honoraires en cas de succession d’avocat : encore faut-il que le client ait été bien informé... - Les brèves
December 03, 2019 09:11 - 1 minute - 1.82 MBRéf. : CA Amiens, 5 novembre 2019, n° 19/02465
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 3 décembre 2019 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
December 03, 2019 09:09 - 8 minutes - 7.49 MBAvocats/Honoraires - Extinction de la convention d’honoraires en cas de succession d’avocat : encore faut-il que le client ait été bien informé... Réf. : CA Amiens, 5 novembre 2019, n° 19/02465 Données personnelles - Mise en œuvre du droit au déréférencement : la Cour de cassation applique les principes dégagés par la CJUE Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-14.675, FS-P+B+R+I Droit pénal du travail - Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié et diffamation : quelle prote...
Le Village de la Legaltech - Interviews des exposants : Max Godet, cofondateur de WeChooz - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Interviews des exposants
December 02, 2019 18:05 - 4 minutes - 4.01 MBMax Godet est le cofondateur de WeChooz, une Legaltech qui propose une solution « clef en main » pour organiser les élections du CSE. Pour découvrir : https://www.wechooz.fr/societe-wechooz/
Le Village de la Legaltech - Interviews des exposants : Boriana Guimberteau, avocate au sein du cabinet FTPA qui propose une offre Blockchain - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Interviews des exposants
December 02, 2019 17:56 - 4 minutes - 3.85 MBBoriana Guimberteau, avocate associée du cabinet FTPA, présente au micro de Lexradio, l’offre Blockchain que propose son cabinet. Pour découvrir cette offre : https://ftpa.com/blockchain/
Le Village de la Legaltech - Interviews des exposants : Alassane Samb, CEO de OPPUS - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Interviews des exposants
December 02, 2019 17:46 - 1 minute - 1.54 MBAlassane Samb, est le CEO de OPPUS, un éditeur de contrats de travail. Il explique plus précisément de quoi il s’agit au micro de Lexradio : Pour demander une démo, c’est par ici : https://oppus.fr/
Le Village de la Legaltech - Prix Open Thèse : interview d'Armel Le Ruyer, lauréate - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Prix Open Thèse
December 02, 2019 17:25 - 2 minutes - 2.19 MBArmel Le Ruyer a obtenu le 1er prix Open Thèse pour son travail sur l’agrément en droit des sociétés. Elle présente, au micro de Lexradio, le contenu de sa thèse. Pour retrouver la thèse en accès en libre : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02276785v1
Le Village de la Legaltech - Prix Open Thèse : interview d'Alex Chauvet, lauréat - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Prix Open Thèse
December 02, 2019 17:23 - 4 minutes - 4.26 MBAlex Chauvet est l’auteur d’une thèse sur le renvoi et le non-renvoi des QPC et il a obtenu le 2ème prix Open Thèse. Il revient, au micro de Lexradio, sur l’objet de sa thèse et plus précisément sur le filtrage opéré par les juridictions ordinaires avant renvoi, ou pas, des QPC au Conseil constitutionnel. Pour retrouver la thèse en accès libre : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02301953
Le Village de la Legaltech - Prix Open Thèse : interview de Ralph Evêque, lauréat - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Prix Open Thèse
December 02, 2019 17:18 - 3 minutes - 2.89 MBRalph Evêque a obtenu le 3ème prix Open Thèse pour son travail sur la transmission du savoir juridique pendant la période impériale romaine (27 avant JC-476 après JC). Il présente, au micro de Lexradio, le contenu de sa thèse. Pour retrouver la thèse en accès libre : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02302731
Le Village de la Legaltech - Prix Open Thèse : interview de Nina Tarhouny, candidate - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Prix Open Thèse
December 02, 2019 17:15 - 4 minutes - 4.16 MBNina Tarhouny a rédigé une thèse sur les risques psychosociaux au travail. Faisant partie des candidats au prix Open Thèse, elle revient plus en détail, au micro de Lexradio, sur son travail.
Le Village de la Legaltech - Prix Open Thèse : interview d'Olivier Péjout, candidat - LE VILLAGE DE LA LEGALTECH - EDITION 2019 : Prix Open Thèse
December 02, 2019 17:11 - 2 minutes - 2.19 MBOlivier Péjout est spécialisé en Droit de l’Union européenne. Il a rédigé une thèse à propos de la conditionnalité des aides d’Etat et il était candidat au prix Open Thèse.
Il était une fois...le Droit, sa vie, son oeuvre : Le procès de Franz Kafka - Il était une fois
November 29, 2019 17:41 - 41 minutes - 37.9 MBAu matin de son trentième anniversaire, Joseph K., jeune cadre travaillant dans une banque et vivant dans une pension, est arrêté de façon inattendue par deux mystérieux agents pour un crime non précisé… et qui ne le sera jamais. Les agents refusent de nommer l'autorité qui les envoie. Joseph K. n'est pas emprisonné, il est libre de se rendre à son travail avec l'obligation d'attendre les instructions de la commission d'enquête. Fortement perturbé, K. en oublie son rendez-vous de la soirée av...
Sociétés - «PACTE» : transposition de la Directive 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires - Les brèves
November 29, 2019 09:17 - 2 minutes - 2.04 MBRéf. : Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ; décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019, portant transposition de la Directive 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la Directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
Avocats/Procédure - Obligation faite à l'appelant de notifier la déclaration d'appel à l'avocat que l'intimé a préalablement constitué dans le délai d'un mois : pas de prescription à peine de caducité - Les brèves
November 29, 2019 09:15 - 2 minutes - 2.2 MBRéf. : Cass. civ. 2, 14 novembre 2019, n° 18-22.167, F-P+B+I
Actes administratifs - Obligation pour l'usager choisissant de saisir l'administration par voie électronique de passer par le téléservice existant - Les brèves
November 29, 2019 09:12 - 1 minute - 1.79 MBRéf. : CE 9° et 10° ch.-r., 27 novembre 2019, n° 422516, mentionné aux tables du recueil Lebon
Accident du travail - Maladies professionnelles – Deux maladies professionnelles, deux actions : la victime ne peut reformuler, en appel, une demande de reconnaissance de la faute inexcusable au titre d’une seconde maladie professionnelle - Les brèves
November 29, 2019 09:10 - 2 minutes - 2.08 MBRéf. : Cass. civ. 2, 28 novembre 2019, n° 18-20.225, F-P+B+I
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 29 novembre 2019 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
November 29, 2019 09:08 - 8 minutes - 7.9 MBAccident du travail - Maladies professionnelles – Deux maladies professionnelles, deux actions : la victime ne peut reformuler, en appel, une demande de reconnaissance de la faute inexcusable au titre d’une seconde maladie professionnelle Réf. : Cass. civ. 2, 28 novembre 2019, n° 18-20.225, F-P+B+I Actes administratifs - Obligation pour l'usager choisissant de saisir l'administration par voie électronique de passer par le téléservice existant Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 27 novembre 2019, n° ...
"CONSTRUIS TOI" DU 28 NOVEMBRE 2019 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
November 28, 2019 17:05 - 5 minutes - 5.43 MBJuliette Mel, avocate associée au cabinet Rome Associés, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 21 novembre 2019, n°14-22.299, à propos des CCMI, de nullités pour défaut de mention manuscrite dans la notion descriptive, de demande de démolition compte tenu de cette nullité et de réception judiciaire. Vaste programme!
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 28 novembre 2019 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
November 28, 2019 09:07 - 7 minutes - 6.53 MBConventions et accords collectifs - Contrôle du champ d’application d’un accord professionnel étendu : le juge judiciaire n’a pas à vérifier la représentativité des organisations patronales signataires dans le secteur d’activité de l’employeur Réf. : Cass. soc., 27 novembre 2019, n° 17-31.442, FP-P+B+R+I Fiscalité des entreprises - Conformité à la Constitution des conditions d’octroi du crédit d’impôt au titre de certaines investissements réalisés en Corse Réf. : Cons. const., décision n° 20...
Responsabilité médicale - Victimes contaminées lors de transfusions sanguines : délai de prescription de dix ans applicable tant pour l’action en indemnisation par l’ONIAM des victimes que pour l’action subrogatoire ouverte aux tiers payeurs - Les brèves
November 28, 2019 08:57 - 1 minute - 1.49 MBRéf. : CE 5° et 6° ch.-r., 22 novembre 2019, n° 419941, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4884Z3B)
Procédure pénale - Conduite sans permis : preuve de l’existence du permis et pouvoir d’investigation du juge - Les brèves
November 28, 2019 08:55 - 1 minute - 1.18 MBRéf. : Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.597, F-P+B+I