Panorama jurisprudentiel du mois de décembre 2019 en droit pénal spécial - PANORAMAS D'ACTUALITES

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French - December 06, 2019 16:12 - 12 minutes - 11.1 MB
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June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les arrêts et textes suivants :

- Nature et répression du délit de blanchiment : Cass. crim., 11 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-81.040 et n° 18-83.484
- Dessin humoristique et limites de la liberté d’expression : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une personnalité politique : Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605
- Caractérisation du délit de risques causés à autrui : quelle marche à suivre pour les juges ? : Cass. crim., 13 novembre 2019, n° 18-82.718
- Code de la justice pénale des mineurs : Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs