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2,384 episodes - French - Latest episode: over 1 year ago -Les 15 derniers podcasts sur lexradio
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Episodes
Covid-19 - Publication d’un guide pratique pour aider les avocats à gérer leur cabinet en temps de crise sanitaire - Les brèves
April 10, 2020 08:34 - 1 minute - 1.09 MBRéf. : CNB, Le guide du cabinet d’avocat pendant la période d’urgence sanitaire due au coronavirus covid-19
Covid-19 - Prorogation des délais d’instruction des procédures relevant du FIVA et de l’ONIAM - Les brèves
April 10, 2020 08:33 - 1 minute - 1.19 MBRéf. : Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020, relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Copropriété – Règlement de copropriété : licéité d’une clause prohibant la pose d'enseignes en façade de l'immeuble, au regard de la destination de l'immeuble situé dans le périmètre de protection d’un monument historique - Les brèves
April 10, 2020 08:31 - 1 minute - 1.59 MBRéf. : Cass. civ. 3, 26 mars 2020, n° 18-22.441, FS-P+B+I
"CONSTRUIS-TOI!" DU 9 AVRIL 2020 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
April 09, 2020 16:04 - 4 minutes - 4.23 MBJuliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 19 mars 2020 à propos de la clause d’exclusion de la responsabilité du constructeur. Réf : Clause d’exclusion de la garantie décennale du constructeur : clause nulle et réputée non-écrite, même si le constructeur est tiers au contrat (N° Lexbase : N2962BYD) Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 18-22.983, FS-P+B+I (N° Lexbase : A49393K7)
INTERVIEW : Matthieu Toret, avocat, à propos de la fiscalité écologique et des taxes sur l'électricité - INTERVIEWS
April 09, 2020 09:05 - 5 minutes - 4.81 MBMatthieu Toret, avocat fondateur du cabinet Enerlex, intervient, au micro de Lexradio, sur le sujet de la fiscalité écologique et, plus précisément, à propos des taxes sur le prix de l’électricité.
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 9 avril 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
April 09, 2020 08:15 - 6 minutes - 5.68 MBAssurance-crédit - Covid-19 : mise en œuvre garantie de l'Etat relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance Réf. : Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020, portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance Fiscalité ...
Protection sociale - Pas de refus possible du bénéfice d’une allocation familiale pour l’enfant d’un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci - Les brèves
April 09, 2020 08:06 - 1 minute - 1.53 MBRéf. : CJUE, 2 avril 2020, aff. C-802/18
Harcèlement - Possibilité pour le conseil de prud'hommes de caractériser le harcèlement sexuel même en cas de relaxe au pénal - Les brèves
April 09, 2020 08:04 - 1 minute - 1.27 MBRéf. : Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-23.682, FS-P+B
Fiscalité des entreprises - Détermination des limites d'émission des engins non routiers combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié et faisant l'objet d’une déduction exceptionnelle - Les brèves
April 09, 2020 08:03 - 1 minute - 1.4 MBRéf. : Décret n° 2020-401 du 6 avril 2020 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Covid-19 : mise en œuvre garantie de l'Etat relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance - Les brèves
April 09, 2020 08:01 - 1 minute - 1.7 MBRéf. : Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020, portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 8 avril 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
April 08, 2020 08:53 - 8 minutes - 7.33 MBCopropriété - Application facultative du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : condition d’utilisation et de propriété communes des terrains et services Réf. : Cass. civ. 3, 26 mars 2020, n° 18-16.117, FS-P+B+I Documents administratifs - Obligation pour chaque établissement d'enseignement supérieur de communiquer les critères d’examen des candidatures (y compris les traitements algorithmiques) dans le cadre de « Parcoursup » Réf. : Cons. const., décision n° 2020-834 QPC du 3 a...
Libertés publiques - Bonnes pratiques relatives à l'usage des réseaux sociaux par les magistrats de l’ordre administratif : pas de méconnaissance du principe de la liberté d'expression - Les brèves
April 08, 2020 08:43 - 2 minutes - 2.03 MBRéf. : CE 1° et 4° ch.-r., 25 mars 2020, deux arrêts publiés au recueil Lebon, n° 421149 et n° 411070
Fiscalité des entreprises - Prise en compte des conséquences de la rétroactivité de la dissolution dans le bilan de la société confondante - Les brèves
April 08, 2020 08:41 - 2 minutes - 1.96 MBRéf. : CE 3° et 8° ch.-r., 18 mars 2020, n° 426473, mentionné aux tables du recueil Lebon
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 15 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
January 15, 2020 09:07 - 7 minutes - 7.25 MBPeines - Demande de réhabilitation : les juges doivent apprécier le comportement du condamné pendant le délai de mise à l’épreuve et non la nature des faits ! Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.839, F-P+B+I Entreprises en difficulté - Interdiction de gérer : pas d’application aux membres du conseil de surveillance Réf. : Cass. com., 8 janvier 2020, n° 18-23.991, F-P+B Procédure civile - Communication par voie électronique devant la cour d’appel : absence de disproportion de la san...
Vente d'immeubles - Absence de perfection d’une vente en l’absence de signature de l’avant-contrat par le vendeur et d’acceptation écrite de celui-ci de l’offre d’achat - Les brèves
January 15, 2020 08:55 - 2 minutes - 2.11 MBRéf. : Cass. civ. 3., 19 décembre 2019, n° 18-25.210, F-D
Entreprises en difficulté - Interdiction de gérer : pas d’application aux membres du conseil de surveillance - Les brèves
January 15, 2020 08:53 - 1 minute - 1.65 MBRéf. : Cass. com., 8 janvier 2020, n° 18-23.991, F-P+B
Peines - Demande de réhabilitation : les juges doivent apprécier le comportement du condamné pendant le délai de mise à l’épreuve et non la nature des faits ! - Les brèves
January 15, 2020 08:51 - 1 minute - 1.44 MBRéf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.839, F-P+B+I
Notes d'audience #2 - Le Boléro : la valse des héritiers - EMISSION "NOTES D'AUDIENCE"
January 14, 2020 17:27 - 27 minutes - 24.9 MBPour ce deuxième épisode, Romain Boulet et Ambroise Colombani, avocats, se penchent sur le Boléro de Ravel, une affaire qui résume, à elle seule, près de 100 ans d'atermoiements législatifs et jurisprudentiels relatifs au droit d'auteur. Crédits : - The Clash - I Fought The Law - Cesaria Evora - Besame mucho - Maurice Ravel - Le Boléro - Marvin Gaye - Sexual Healing - Benny Goodman & His Orchestra - Bolero - Extrait Archive INA - du Parti d'en rire de Pierre Dac et Francis Blanche : https:/...
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 14 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
January 14, 2020 09:07 - 7 minutes - 6.52 MBDroit des étrangers - Hébergement dans des tentes à Metz : irrecevabilité de la requête faute d'éléments précis Réf. : CEDH, 9 janvier 2020, n° 48104/14 Expropriation - Recevabilité d’un appel incident dirigé contre un jugement fixant les indemnités dans le cadre d’une procédure de préemption Réf. : Cass. civ. 3, 19 décembre 2019, n° 18-24.794, FS-P+B+I Fiscalité des entreprises - Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu...
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la compétence géographique des défenseurs syndicaux - Les brèves
January 14, 2020 09:00 - 2 minutes - 2.06 MBRéf. : Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 19-40.032, FS-P+B
Fiscalité des entreprises - Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution - Les brèves
January 14, 2020 08:58 - 2 minutes - 2.01 MBRéf. : CE 8° et 3° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 429309, mentionné aux tables du recueil Lebon
Expropriation - Recevabilité d’un appel incident dirigé contre un jugement fixant les indemnités dans le cadre d’une procédure de préemption - Les brèves
January 14, 2020 08:53 - 1 minute - 1.09 MBRéf. : Cass. civ. 3, 19 décembre 2019, n° 18-24.794, FS-P+B+I
Droit des étrangers - Hébergement dans des tentes à Metz : irrecevabilité de la requête faute d'éléments précis - Les brèves
January 14, 2020 08:52 - 1 minute - 1.57 MBRéf. : CEDH, 9 janvier 2020, n° 48104/14
Le point de vue de Thibaut Adeline-Delvolvé - Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 6 décembre 2019 à propos de l'office du juge statuant sur des dommages de travaux publics - POINT DE VUE
January 13, 2020 16:12 - 12 minutes - 11.9 MBThibaut Adeline-Delvolvé, avocat associé au cabinet "Citylex avocats", et spécialiste en droit public revient sur un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2019 à propos de l'office du juge statuant sur des dommages de travaux publics. Réf ; CE, Sect., 6 décembre 2019, SDC Monte-Carlo Hill, n°417167 (N° Lexbase : A3039Z7P)
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 13 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
January 13, 2020 09:16 - 7 minutes - 7.26 MBTerrorisme - Validité du recel d’apologie d’actes de terrorisme à l’aune de la liberté d’expression Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I Agent immobilier - La société Airbnb, non soumise à l’exigence de détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier Réf. : CJUE, 19 décembre 2019, aff. C‑390/18 Durée du travail - Conditions de recours au travail de nuit : l’existence d’une convention collective ne suffit pas à établir que les conditions sont réunies Réf. : Cas...
Fiscalité internationale - La France met à jour sa liste de paradis fiscaux - Les brèves
January 13, 2020 09:08 - 1 minute - 1.25 MBRéf. : Arrêté du 6 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du Code général des impôts
Durée du travail - Conditions de recours au travail de nuit : l’existence d’une convention collective ne suffit pas à établir que les conditions sont réunies - Les brèves
January 13, 2020 09:06 - 2 minutes - 2.51 MBRéf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074, F-P+B+I
Agent immobilier - La société Airbnb, non soumise à l’exigence de détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier - Les brèves
January 13, 2020 09:04 - 1 minute - 1.61 MBRéf. : CJUE, 19 décembre 2019, aff. C‑390/18
Terrorisme - Validité du recel d’apologie d’actes de terrorisme à l’aune de la liberté d’expression - Les brèves
January 13, 2020 09:02 - 2 minutes - 2.11 MBRéf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I
CHRONIQUE "DROIT SOCIAL DU SPORT" DE JANVIER 2020 - CHRONIQUE : DROIT SOCIAL DU SPORT
January 10, 2020 17:47 - 17 minutes - 15.7 MBXavier Aumeran, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, revient sur l'actualité des 3 derniers mois en droit social du sport. Réf : - Cass. Civ. 2ème, 10 octobre 2019, n°18-18.175 - Cass. Soc., 4 décembre 2019, n°18-11.989 - Cass. Soc., 23 octobre 2019, n°17-27.816 - CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2019, n°18/14352
Panorama jurisprudentiel du mois de septembre au mois de décembre 2019 en droit des sociétés - PANORAMAS D'ACTUALITES
January 10, 2020 16:10 - 10 minutes - 9.85 MBLes références de l'épisode sont les suivants : - Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+B - Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.113, F-P+B+I - Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+I
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 10 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
January 10, 2020 09:08 - 8 minutes - 7.67 MBDroit pénal de la presse - Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I Fiscalité des entreprises - Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie Réf. : Cons. const., décision ...
Procédure civile - Publication au JO du décret relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - Les brèves
January 10, 2020 08:58 - 1 minute - 1.17 MBRéf. : Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
Procédure administrative - Rappel du principe de l’impossibilité pour le juge judiciaire de se prononcer sur la légalité d’un acte administratif - Les brèves
January 10, 2020 08:57 - 2 minutes - 2.17 MBRéf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 19-10.001, F-P+B+I
Fiscalité des entreprises - Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie - Les brèves
January 10, 2020 08:54 - 2 minutes - 2.24 MBRéf. : Cons. const., décision n° 2019-819 QPC, du 7 janvier 2020
Droit pénal de la presse - Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi - Les brèves
January 10, 2020 08:52 - 2 minutes - 2.29 MBRéf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I
"CONSTRUIS-TOI!" DU 9 JANVIER 2020 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
January 09, 2020 17:05 - 5 minutes - 4.6 MBJuliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2019 à propos du dol du constructeur. Ref : Cass. civ. 3, 05-12-2019, n° 18-19.476, FS-D (N° Lexbase : A2953Z7I)
"Constitution(s) et Impôt(s)" : La relation théorique et conceptuelle entretenue entre les Constitutions et les impôts en Europe - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 13:46 - 13 minutes - 12.8 MBEtienne Douat, professeur agrégé en Droit public, a livré des propos conclusifs sur la relation théorique et conceptuelle entretenue entre les Constitutions et les impôts en Europe.
"Constitution(s) et impôt(s)" : Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en France - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 13:32 - 1 hour - 61.5 MBVincent Dussart, professeur à l'Université de Toulouse, Daniel Gutmann, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du CPO, et Martin Collet, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, membre CPO, sont intervenus sur le volet français des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal.
"Constitution(s) et Impôt(s)' : Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Espagne - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 12:25 - 22 minutes - 20.6 MBFrançois Barque, maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Grenoble, est intervenu sur le volet espagnol des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal, aux côtés de Violetta Ruiz-Almendral, professeure de la chaire de droit fiscal à l'Université Carlos III de Madrid, dont les propos n'ont pas été diffusés sur Lexradio.
"Constitution(s) et Impôt(s)" : Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Italie - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 12:03 - 43 minutes - 39.7 MBStefania Gianoncelli, professeure associée de droit fiscal à l’Université de Turin, et Katia Blairon, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lorraine, sont intervenus sur le volet italien des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal.
"Constitution(s) et Impôt(s)" : Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 11:19 - 39 minutes - 35.9 MBPaul Bernd Spahn, professeur émérite de l’Université J.W. Goethe de Francfort et Jérôme Germain, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lorraine, sont intervenus sur les réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne.
"Constitution(s) et Impôt(s)" : La relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 10:40 - 39 minutes - 36.2 MBMichel Lascombe, professeur des Universités et fondateur de la Section de droit public financier comparé, et Aurélien Baudu, professeur à l'Université de Lille, sont intervenus sur la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe.
"Constitution(s) et Impôt(s)" : Propos introductifs par Didier Migaud, Dominique Chagollaud de Sabouret, Thierry Lambert et Nicolas Cornu-Thénard - COLLOQUE "CONSTITUTION(S) ET IMPÔT(S)" LE 22 NOVEMBRE 2019 A LA COUR DES COMPTES
January 09, 2020 10:01 - 31 minutes - 28.6 MBPour introduire les travaux de cette journée "Constitution(s) et Impôt(s)", ont pris successivement la parole : - Didier Migaud MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Président du Conseil des prélèvements obligatoires - Dominique Chagnollaud de Sabouret, Président du Cercle des constitutionnalistes - Thierry Lambert, Président de l’Institut international des sciences fiscales - Nicolas Cornu-Thénard, Secrétaire général de la Société de législation comparée
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 9 janvier 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
January 09, 2020 09:10 - 8 minutes - 8.18 MBAvocats/Statut social et fiscal - Détermination de la valeur des droits sociaux d’un associé : l’expert désigné est tenu d’appliquer les règles et modalités prévues par les statuts de la société et par toute convention liant les parties Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 17-13.863, FS-P+B+I Fonction publique - Instauration d'une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Réf. : Décrets du 31 décembre 2019, n° 2019-1593, relatif à la procédure de rupture conventionnel...
Santé - Renvoi vers la juridiction administrative de l’affaire relative à l’importation de Levothyrox ancienne formule ne bénéficiant plus de l’autorisation de mise sur le marché - Les brèves
January 09, 2020 09:01 - 2 minutes - 2.5 MBRéf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 18-19.011, FS-P+B+I
(N)TIC - Logiciel permettant d’effacer des lignes d’écritures de ventes en espèce : absence de caractérisation de l’atteinte à un STAD - Les brèves
January 09, 2020 08:59 - 2 minutes - 2.06 MBRéf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-84.755, FS-P+B+I
Fonction publique - Instauration d'une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Les brèves
January 09, 2020 08:56 - 1 minute - 1.59 MBRéf. : Décrets du 31 décembre 2019, n° 2019-1593, relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et n° 2019-1596, relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Avocats/Statut social et fiscal - Détermination de la valeur des droits sociaux d’un associé : l’expert désigné est tenu d’appliquer les règles et modalités prévues par les statuts de la société et par toute convention liant les parties - Les brèves
January 09, 2020 08:55 - 2 minutes - 2.23 MBRéf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 17-13.863, FS-P+B+I
Chronique #5 "Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois de décembre 2019 - CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF"
January 08, 2020 17:43 - 13 minutes - 12.6 MBFrançois Taquet revient ce mois-ci sur la jurisprudence en la matière du mois de décembre 2019. Réf : - décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux « droits des cotisants » - art. R 243-59-3 CSS - CA Toulouse, 20 décembre 2019, 4ème chambre sociale - section 3, n° 17/04639 - art. R 243-59-2 CSS - CA Rouen, Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, 11 décembre 2019, RG n° 18/00071 - CA Rouen, Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, 18 décembre 2019, RG n° 17/0027...