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2,384 episodes - French - Latest episode: over 1 year ago -Les 15 derniers podcasts sur lexradio
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Episodes
Covid-19 - Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : adaptation des règles de mise en quarantaine pour les victimes de violences familiales - Les brèves
May 13, 2020 09:01 - 1 minute - 1.32 MBLa loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020 et proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Réf. : Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Late Law Show #6 : L'émission entière - Late Law Show #6
May 12, 2020 22:37 - 2 hours - 144 MBPour cette sixième édition, Marc Touiller réunissait ses invités autour de sa table virtuelle pour dresser, tous ensemble, un premier bilan juridique de l'état d'urgence sanitaire. Note : Il s'agit de la 6ème émission "Late Law Show", enregistrée le 7 mai 2020, mais c'est la 3ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #6 : Le quizz de dernière minute - Late Law Show #6
May 12, 2020 19:39 - 10 minutes - 9.28 MBEt enfin, pour clore cette sixième édition du LLS, le désormais traditionnel quizz de fin d'émission! Qui remportera la victoire? Note : Il s'agit de la 6ème émission "Late Law Show", enregistrée le 7 mai 2020, mais c'est la 3ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #6 : "La chronique littéraire du soir" par Jean-Baptiste Thierry - Late Law Show #6
May 12, 2020 19:29 - 6 minutes - 5.7 MBDurant la dernière partie de l'émission, "Le confinement vu d'ailleurs", et ce à l'occasion de sa chronique littéraire hebdomadaire, Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences à l'Université de Lorraine, a présenté la série de BD "Paul" de Michel Rabagliati. Note : Il s'agit de la 6ème émission "Late Law Show", enregistrée le 7 mai 2020, mais c'est la 3ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #6 : "La revue de presse déconfinante" par Lisa Carayon - Late Law Show #6
May 12, 2020 19:22 - 7 minutes - 6.58 MBDurant la dernière partie de l'émission, "Le confinement vu d'ailleurs", Lisa Carayon, maître de conférences à l'Université Sorbonne Paris Nord, a présenté sa revue de presse déconfinante de la semaine. Note : Il s'agit de la 6ème émission "Late Law Show", enregistrée le 7 mai 2020, mais c'est la 3ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #6 : "Le billet d’humeur (dubitatif) : Cohérent comme un plan de déconfinement ou le traitement juridique des travailleurs du sexe" par Arnaud Casado - Late Law Show #6
May 12, 2020 19:15 - 7 minutes - 6.97 MBDans la deuxième partie de l'émission intitulée " L’état d’urgence sanitaire : un cadre juridique contre-productif ?", Arnaud Casado a présenté son billet d'humeur (dubitatif) à propos du traitement juridique de la situation des travailleuses et travailleurs du sexe. Note : Il s'agit de la 6ème émission "Late Law Show", enregistrée le 7 mai 2020, mais c'est la 3ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #6 : "L’instant phoulosphique du droit : L’odyssée de l’urgence" par Benoit Touillier - Late Law Show #6
May 12, 2020 19:07 - 7 minutes - 7.13 MBDans la deuxième partie de l'émission intitulée " L’état d’urgence sanitaire : un cadre juridique contre-productif ?", Benoît Touillier, DAJ d'une commune d'IDF, a présenté son instant phoulosophique du droit. Note : Il s'agit de la 6ème émission "Late Law Show", enregistrée le 7 mai 2020, mais c'est la 3ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 12 mai 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
May 12, 2020 08:06 - 6 minutes - 6.03 MBCovid-19 - Définition des caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l'hygiène corporelle éligibles au taux réduit de TVA Un arrêté du 7 mai 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, définit des caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA. Réf. : Arrêté du 7 mai 2020, n° NOR : CPAE2011014A,...
Marchés financiers - Recommandations du médiateur de l’AMF : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) - Les brèves
May 12, 2020 07:57 - 1 minute - 1.69 MBUn décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 11 mai 2020 (décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 N° Lexbase : L8349LW7). Réf. : AMF, dossier du médiateur, 4 mai 2020
Covid-19 - Décret « covid-19 » du 11 mai 2020 : dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités - Les brèves
May 12, 2020 07:55 - 1 minute - 1.69 MBLe 29 avril 2020, l’Unédic a publié une circulaire n° 2020-06 (N° Lexbase : L8238LWZ) faisant le point sur le report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (N° Lexbase : Z295748Q) et autres mesures d’urgence liées au Covid-19 sur la situation des demandeurs d’emploi. Réf. : Circulaire Unédic n° 2020-06 du 29 avril 2020 fait le point sur le report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du nouv...
"CONSTRUIS-TOI!" DU 7 MAI 2020 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
May 07, 2020 16:04 - 4 minutes - 4.43 MBJuliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 26 mars 2020 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Il vient appréhender deux notions : les troubles anormaux du voisinage et l’empiétement consécutif à la réalisation de travaux. Réf : Cass. civ. 3, 26-03-2020, n° 18-25.971, F-D, Cassation partielle (N° Lexbase : A60453K4)
Chronique #9 "Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois d'avril 2020 - CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF"
May 06, 2020 16:11 - 11 minutes - 10.4 MBLes références de l'épisode : 1/ Avis de contrôle - CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 7 avril 2020, RG n°19/02546 2/ Rapport de contrôle - art.16 CPC - CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/02738 3/ Mise en demeure - CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944 4/ Contrainte - CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 7 avril 2020, RG n° 19/02579 - CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/04851 - CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n°...
INTERVIEW : Coralie Devernay, avocate, à propos des annulations et des reports des manifestations sportives - COVID-19 ET IMPLICATIONS JURIDIQUES
May 06, 2020 15:25 - 25 minutes - 23.4 MBTour de France reporté, arrêt de la saison de la Ligue 1… Le monde sportif n’est évidemment pas épargné par cette pandémie de Covid-19 ayant ainsi des conséquences juridiques et surtout financières proportionnelles à l’engouement universel pour ces manifestations sportives. Nous avons posé quelques questions à Coralie Devernay, avocate associée au sein du cabinet Cléry Devernay Avocats, à propos du devenir des différentes relations contractuelles concernées.
Late Law Show #5 : L'émission entière - Late Law Show #5
May 05, 2020 21:27 - 2 hours - 135 MBPour cette cinquième édition, Marc Touiller réunissait ses invités autour de sa table virtuelle pour discuter de l'application StopCovid, des outils de surveillance de masse mais également de la question des droits et libertés dans ce contexte.
INTERVIEW : Antoine Vey, avocat, à propos de la gestion de la crise sanitaire dans les prisons françaises - COVID-19 ET IMPLICATIONS JURIDIQUES
May 05, 2020 15:05 - 5 minutes - 5.41 MBAntoine Vey, avocat associé au sein du cabinet Dupond-Moretti & Vey, revient sur la responsabilité de l’Etat dans la gestion de l’épidémie au sein des prisons françaises, les critères de libération des détenus et les commissions de discipline sans avocat. Cette interview a été enregistrée le 27 avril 2020.
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 5 mai 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
May 05, 2020 08:56 - 6 minutes - 6.27 MBCovid-19 - Ordonnance « covid-19 » du 22 avril 2020 : possibilité pour les associés des coopératives agricoles d’approuver les comptes par écrit Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, art. 3 Covid-19 - Crise sanitaire : le Conseil d’Etat ordonne le rétablissement de l’enregistrement des demandes d'asile en Ile-de-France Réf. : CE référé, 30 avril 2020, n° 440250 Covid-19 - Suspension de la fermeture administr...
Procédure pénale - Contentieux de la détention provisoire : le Conseil constitutionnel confirme la censure du recours à la visioconférence sans l’accord de la personne - Les brèves
May 05, 2020 08:48 - 2 minutes - 1.91 MB"Pour les mêmes motifs que ceux énoncés dans sa décision du 20 septembre 2019 (Cons. const., décision n° 2019-802 QPC, du 20 septembre 2019 N° Lexbase : A8596ZNP, v. A. Danet, comm., Lexbase Pénal, octobre 2019 N° Lexbase : N0663BY9), le Conseil constitutionnel a retenu qu’eu égard à l'importance de la garantie qui s'attache à la présentation physique de l'intéressé devant la juridiction compétente pour connaître de la détention provisoire et en l'état des conditions dans lesquelles s'exerce ...
Covid-19 - Suspension de la fermeture administrative d’un établissement de vente à emporter si le dispositif de distanciation sociale est respecté - Les brèves
May 05, 2020 08:45 - 1 minute - 1.46 MB"Encourt la suspension une décision de fermeture administrative d’un établissement de vente à emporter si le dispositif de distanciation sociale instauré par le commerçant est bien respecté." Réf. : TA Cergy-Pontoise, 24 avril 2020, n° 2004143
Covid-19 - Crise sanitaire : le Conseil d’Etat ordonne le rétablissement de l’enregistrement des demandes d'asile en Ile-de-France - Les brèves
May 05, 2020 08:43 - 1 minute - 1.15 MB"Le juge des référés ordonne au ministre de l’Intérieur et à l’OFII de rétablir dans un délai de cinq jours et dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes présentant une vulnérabilité particulière, et de rouvrir la plateforme téléphonique de prise de rendez-vous." Réf. : CE référé, 30 avril 2020, n° 440250
Covid-19 - Ordonnance « covid-19 » du 22 avril 2020 : possibilité pour les associés des coopératives agricoles d’approuver les comptes par écrit - Les brèves
May 05, 2020 08:42 - 2 minutes - 1.96 MB"Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 N° Lexbase : L7287LWS) a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2020." Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, art. 3
Late Law Show #5 : Le quizz de dernière minute - Late Law Show #5
May 04, 2020 21:36 - 11 minutes - 10.6 MBEt enfin, pour clore ce cinquième LLS, le désormais traditionnel quizz de fin d'émission! Qui remportera la victoire? Note : Il s'agit de la 5ème émission "Late Law Show", enregistrée le 30 avril 2020, mais c'est la 2ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0ghttps://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #5 : "Le billet d'humeur (triste)" par Mélanie Jaoul - Late Law Show #5
May 04, 2020 21:24 - 6 minutes - 6.1 MBDurant la troisième partie "Le confinement vu d’ailleurs", Mélanie Jaoul, maîtresse de conférences à l'Université de Montpellier, a présenté son billet d'humeur (triste). Note : Il s'agit de la 5ème émission "Late Law Show", enregistrée le 30 avril 2020, mais c'est la 2ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0ghttps://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #5 : "La chronique littéraire du soir" par Jean-Baptiste Thierry - Late Law Show #5
May 04, 2020 21:17 - 10 minutes - 9.44 MBDurant la troisième partie "Le confinement vu d’ailleurs", Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences à l'Université de Lorraine, a présenté deux romans : le premier est "Le Cercle" de Deve Eggers, et le second est "Les furtifs" d'Alain Damasio. Note : Il s'agit de la 5ème émission "Late Law Show", enregistrée le 30 avril 2020, mais c'est la 2ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0ghttps://www.youtube.co...
Late Law Show #5 : "La revue de presse déconfinante" par Lisa Carayon - Late Law Show #5
May 04, 2020 21:06 - 6 minutes - 5.91 MBDurant la troisième partie "Le confinement vu d’ailleurs", Lisa Carayon, maître de conférences à l’Université Sorbonne, a présenté sa revue de presse déconfinante. Note : Il s'agit de la 5ème émission "Late Law Show", enregistrée le 30 avril 2020, mais c'est la 2ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0ghttps://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g
Late Law Show #5 : "Pour un déconfinement de l'esprit : incitation à se plonger dans l'univers delmas-martien" par Iryna Grebenyuk - Late Law Show #5
May 04, 2020 20:59 - 13 minutes - 12.4 MBDurant la deuxième partie "Regards aériens et aérés sur la surveillance massive en temps de (dé)confinement" Iryna Grebenyuk, maître de conférences à l’Université de Picardie, nous invite à nous plonger dans l'univers "delmas-martien" pour un déconfinement de l'esprit. Note : Il s'agit de la 5ème émission "Late Law Show", enregistrée le 30 avril 2020, mais c'est la 2ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCSqR0g...
Late Law Show #5 : "Vol au-dessus des droits et libertés en temps confiné" par Alicia Mâzouz - Late Law Show #5
May 04, 2020 20:46 - 9 minutes - 9.04 MBDurant la deuxième partie "Regards aériens et aérés sur la surveillance massive en temps de (dé)confinement", Alicia Mâzouz, maîtresse de conférences à l'Université Catholique de Lille, a présenté son billet intitulé "Vol au-dessus des droits et libertés en temps confiné". Note : Il s'agit de la 5ème émission "Late Law Show", enregistrée le 30 avril 2020, mais c'est la 2ème diffusée sur Lexradio. Pour retrouver tous les anciens épisodes : https://www.youtube.com/channel/UCZYUTtmaI307XceTLCS...
Il était une fois… Le Droit, sa vie, son œuvre : L’éducation sentimentale, de Gustave Flaubert - Il était une fois
May 01, 2020 16:23 - 23 minutes - 21.8 MBL’association du droit, de la justice à Flaubert est des plus communes. Je veux dire par-là que les initiés savent que Flaubert est à l’origine de l’un des procès pour immoralisme les plus célèbres de ce XIXème siècle bourgeois, avec la publication de Madame Bovary en 1857. Mais, à bien des égard, l’œuvre romanesque de Flaubert la plus encline au droit et à la justice, tout à la fois, c’est bien L’éducation sentimentale ; ce roman publié en 1869, qui raconte, selon quelques traits autobiograp...
INTERVIEW : Cyprien de Girval, fondateur de Mayday, à propos de la situation des entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire - COVID-19 ET IMPLICATIONS JURIDIQUES
May 01, 2020 15:07 - 7 minutes - 6.45 MBCyprien de Girval, fondateur de Mayday, une plateforme web dédiée au retournement des entreprises en difficulté, revient sur la situation de ces entreprises pendant cette crise sanitaire, notamment au regard des mesures prises par le Gouvernement.
"CONSTRUIS-TOI!" DU 30 AVRIL 2020 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
April 30, 2020 16:05 - 5 minutes - 4.6 MBJuliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 19 mars 2020 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation à propos du délai d'action du maître d'ouvrage qui est tiers victime. Réf : - L’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur de responsabilité du constructeur, prescrite dans le même délai que l’action du constructeur contre son assureur (N° Lexbase : N3150BYC) - Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-12.800, F-D (N° Lexbase : A49683K9)
INTERVIEW : Bruno Fieschi, avocat, à propos des décisions concernant la société Amazon - COVID-19 ET IMPLICATIONS JURIDIQUES
April 30, 2020 14:07 - 7 minutes - 7.15 MBLe 14 avril dernier et par une ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la société Amazon de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires et médicaux, tant qu’elle n’aura pas mené, en y associant les représentants du personnel, une évaluation des risques professionnels liée à l’épidémie de covid-19 et mis en œuvre les mesures nécessaires de prévention et de protection de la santé des salariés. La société a décidé de fermer ses entrepôts et a fait...
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 30 avril 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
April 30, 2020 09:36 - 6 minutes - 6.36 MBCovid-19 - La CNIL accepte le déploiement de l’application de traçage « StopCovid » sous conditions Réf. : CNIL, délibération n° 2020-046, 24 avril 2020 Divorce - Contestation d’une convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et recherche de la responsabilité de l’avocat Réf. : CA Nîmes, 14 avril 2020, n° 19/00887 Fiscalité des particuliers - Publication d’un décret précisant les cas dans lesquels un contribuable n’est pas concerné par la déclaration automatique Réf. : D...
Institutions - Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative - Les brèves
April 30, 2020 09:27 - 1 minute - 1.59 MB"A été publié le 27 avril 2020 le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, réalisé par la section du rapport et des études (SRE)." Réf. : Rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Fiscalité des particuliers - Publication d’un décret précisant les cas dans lesquels un contribuable n’est pas concerné par la déclaration automatique - Les brèves
April 30, 2020 09:25 - 1 minute - 1.35 MB"Le décret n° 2020-485 du 27 avril, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, précise les cas dans lesquels, au regard des éléments dont l'administration dispose et de ceux utilisés pour l'établissement de l'impôt de l'année précédente du contribuable concerné, elle ne peut pas mettre à la disposition de celui-ci le document spécifique comprenant les éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu dont elle a connaissance." Réf. : Décret n° 2020-485 du 27 avril 2020 précisant les ...
Divorce - Contestation d’une convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et recherche de la responsabilité de l’avocat - Les brèves
April 30, 2020 09:23 - 2 minutes - 2.04 MB" Il y a lieu de rejeter la demande en nullité de la convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par leurs avocats, conclue en application des dispositions de l’article 229-3 du Code civil, en écartant les griefs invoqués : - en raison de la violation de l'article 229-3 du Code civil en ce que les époux auraient dû être assistés chacun d'un avocat n'appartenant pas à la même structure, et du caractère contraire à l’ordre public de protection de la...
Covid-19 - La CNIL accepte le déploiement de l’application de traçage « StopCovid » sous conditions - Les brèves
April 30, 2020 09:21 - 1 minute - 1.57 MB"Dans sa délibération du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile de traçage dénommée « StopCovid », la CNIL estime le dispositif conforme au « RGPD » si certaines conditions sont respectées ; elle relève qu’un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du Gouvernement et demande certaines garanties supplémentaires ; la CNIL souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie ...
Chronique "La blockchain" #5 - L'utilisation de la technologie blockchain dans le cadre de la crise sanitaire - CHRONIQUE "LA BLOCKCHAIN"
April 29, 2020 17:07 - 7 minutes - 7.15 MBCéline Moille, avocate, s'intéresse à l'utilisation de la technologie blockchain dans le cadre de cette crise sanitaire.
INTERVIEW : Sonia Cissé, avocate counsel, à propos des applications de tracking - COVID-19 ET IMPLICATIONS JURIDIQUES
April 29, 2020 15:13 - 13 minutes - 12.4 MBLe Gouvernement s’apprête à lancer une application, Stop Covid, permettant de retracer les contacts avec les personnes infectées. Elle devrait permettre aux citoyens qui l’ont installée d’adopter une attitude plus responsable, c’est du moins l’intérêt recherché par les développeurs : un individu qui sait, via cette application, avoir été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19 pourra, par conséquence, prendre ses dispositions, comme se mettre en télétravail par exemple. Le fonct...
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 29 avril 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
April 29, 2020 08:46 - 6 minutes - 5.74 MBCovid-19 - Prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020 Réf. : AMF, décision du 14 avril 2020 Covid-19 - Seconde loi de finances rectificative pour 2020 : nouveaux aménagements du prêt garanti par l’Etat (PGE) Réf. : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Protection sociale - Report de la réforme des APL Réf. : Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources pris...
Urbanisme - Changement d’une porte de garage : légalité de l’opposition d’un maire à une déclaration préalable de travaux dans un secteur sauvegardé - Les brèves
April 29, 2020 08:38 - 2 minutes - 2.02 MBRéf. : CAA Nantes, 2ème ch., 2 avril 2020, n° 19NT03515
Protection sociale - Report de la réforme des APL - Les brèves
April 29, 2020 08:36 - 54 seconds - 837 KB"A été publié au Journal officiel du 21 avril 2020, le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 (N° Lexbase : L7080LW7) modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 (N° Lexbase : L2708LUT), relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement." Réf. : Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
Covid-19 - Seconde loi de finances rectificative pour 2020 : nouveaux aménagements du prêt garanti par l’Etat (PGE) - Les brèves
April 29, 2020 08:34 - 1 minute - 1.66 MB"La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 N° Lexbase : L7438LWE) a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020. Son article 16 procède à de nouveaux ajustements du prêt garanti par l’Etat (PGE)." Réf. : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Panorama en droit public sur les ordonnances rendues en mars et avril 2020 pendant cette crise sanitaire - PANORAMAS D'ACTUALITES
April 24, 2020 15:41 - 10 minutes - 9.28 MBYann Le Foll, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition publique, revient dans ce panorama sur les décisions suivantes : 1/ Impossibilité pour un maire d’imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune Réf. : CE référé, 17 avril 2020, n° 440057 (N° Lexbase : A87973KZ) 2/ Légalité de la mesure d’interdiction d’accès au littoral prise par arrêté préfectoral Réf. : TA Montpellier, 7 avril 2020, n° 2001660 (N° Lexbase : A68433KN) 3/ Fermeture administrative d’une épic...
INTERVIEW : Julia Mohamed, avocate en droit social, à propos de la rupture conventionnelle en période de confinement - COVID-19 ET IMPLICATIONS JURIDIQUES
April 24, 2020 15:12 - 12 minutes - 11.4 MBJulia Mohamed, avocate en droit social au sein du cabinet Marvell Avocats, revient au micro de Lexradio sur l’ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Cette ordonnance apporte des compléments aux dispositions d’une autre ordonnance datant du 25 mars 2020, notamment en matière de rupture conventionnelle. Réf : - Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée ...
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 24 avril 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
April 24, 2020 09:19 - 6 minutes - 6.36 MBCovid-19 – Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouvelles dispositions relatives au droit social Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 Covid-19 - Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouvelles dispositions relatives aux CFE et au Fonds de solidarité Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 Covid-19 et droit des étrange...
Santé - Rejet de la requête en référé relative au dépistage du Covid-19, à la mise à disposition de masque et à la fourniture en oxygène dans le EHPAD - Les brèves
April 24, 2020 09:08 - 2 minutes - 2.04 MB"Le ministre chargé de la Santé, allant au-delà des recommandations du Haut Conseil de santé publique (HCSP), a annoncé une campagne de dépistage systématique des personnels et résidents des EHPAD dans lesquels un cas de contamination au Covid-19 a été constaté ; certaines collectivités territoriales des zones particulièrement touchées par le virus ont également annoncé des campagnes de dépistage au sein de tous les EHPAD de leur ressort ; le juge a rappelé que la capacité de test par jour ou...
Covid-19 et droit des étrangers - Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouveaux ajustements concernant la durée de validité des documents de séjour et des attestations de demande d’asile - Les brèves
April 24, 2020 09:06 - 1 minute - 1.12 MB"Une ordonnance portant diverses mesures prises, notamment en droit des étrangers, pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2020" Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Covid-19 - Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouvelles dispositions relatives aux CFE et au Fonds de solidarité - Les brèves
April 24, 2020 09:03 - 1 minute - 1.51 MB"Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2020. Parmi les nombreuses dispositions qu’elle contient, deux intéressent directement le droit des affaires : l’article 2 relatif aux CFE et l’article 18 qui apportent de nouvelles précisions au fonds de solidarité." Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Covid-19 – Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouvelles dispositions relatives au droit social - Les brèves
April 24, 2020 09:02 - 2 minutes - 1.88 MB"Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2020. Celle-ci précise ou prévoit diverses mesures en droit social, dont voici une présentation des points importants" Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
"CONSTRUIS-TOI!" DU 22 AVRIL 2020 - CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
April 23, 2020 16:05 - 5 minutes - 5.08 MBCette semaine, Juliette Mel revient sur l'ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et sa circulaire d'interprétation du 17 avril 2020. Réf : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 (N° Lexbase : L6859LWX) - Circ. DACS, n° 03/20, du 17-04-2020, de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15...
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 23 avril 2020 sélectionnée par Lexbase - LEXFLASH
April 23, 2020 09:08 - 6 minutes - 6.23 MBCovid-19 - Entreprises : les échéances fiscales de mai repoussées au 30 juin Réf. : DGFiP, communiqué de presse, 17 avril 2020 Covid-19 - Condamnation de la société Amazon pour manquement à son obligation de sécurité face au covid-19 Réf. : Tribunal judiciaire de Nanterre, référé, 14 avril 2020, n° 20/00503 Covid-19 - Rejet des demandes d’application des mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution Réf. : CE référé, 20 avril 2020, n° 440005 Santé - Dos...