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Responsabilité médicale - Indemnisation par l’ONIAM : nature indemnitaire de l’allocation personnalisée d’autonomie et rappel de l’objet de l’indemnisation du préjudice d’accompagnement de fin de vie - Les brèves

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French - November 05, 2019 08:58 - 2 minutes - 2.23 MB
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Réf. : Cass. civ. 1, 24 octobre 2019, n° 18-21.339, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4719ZSL)