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Autorité parentale - Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression - Les brèves

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French - November 07, 2019 09:07 - 1 minute - 1.34 MB
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Réf. : Cass. civ. 1, 6 novembre 2019, n° 18-19.128, F-P+B+I