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Responsabilité - Primauté, pour indemniser un voyageur blessé lors d’un voyage en train, du droit de l’Union européenne sur le droit interne enserrant les causes limitatives de responsabilité du transporteur ferroviaire dans des - Les brèves

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French - December 12, 2019 09:23 - 2 minutes - 2.37 MB
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Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I