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Electoral - Seuil de représentativité applicable aux élections européennes : le seuil plancher de 5 % des suffrages exprimés n’est pas contraire à la Constitution - Les brèves

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French - November 04, 2019 08:57 - 2 minutes - 1.88 MB
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Réf. : Cons. const., décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019