Droit routier : Quelle responsabilité pécuniaire pour les chefs d'entreprise ? - LES REDIFFUSIONS YOUTUBE

Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo Youtube de la chaîne Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=HVx9eJmmW20

Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Marseille prend la parole à propos de l'alourdissement de la responsabilité des chefs d'entreprise consécutive à la modification de l'article L.121-6 du Code de la route. Le législateur est intervenu deux fois : la première fois avec la loi du 8 avril 2021 qui a modifié l'article L.121-6 et la seconde fois avec l'arrêté qui a déterminé les modalités d'application de ce texte.

Au programme :

1/ Pourquoi la consécration d'un nouvel article en matière de responsabilité pécuniaire 00:00
2/ Quid de l'application de ces textes par la jurisprudence ? 5:21
3/ Quelles stratégies mettre en place si on est concerné ? 6:17