Covid-19 - Nouveau taux de l’allocation d’activité partielle - Les brèves

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French - July 01, 2020 09:13 - 1 minute - 1.05 MB
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Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 (N° Lexbase : L5265LXB) fixe le nouveau taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.

Réf. : Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle